CGV

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Sommaire

  1. Article 1 – Objet
  2. Article 2 – Bénéficiaires
  3. Article 3 – Modalités de commande
  4. Article 4 – Tarifs et paiement
  5. Article 5 – Annulation et remboursement
  6. Article 6 – Responsabilité
  7. Article 7 – Données personnelles
  8. Article 8 – Acceptation des condition
  9. Article 9 – Modification des CGV
  1. Article 1 – Objet

    Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles le Comité Social et Économique (CSE) de [Nom de l’entreprise] propose à ses bénéficiaires des produits et services, tels que des billetteries, des voyages, des événements culturels, des activités de loisirs, ou toute autre offre subventionnée.

  2. Article 2 – Bénéficiaires

    Les prestations proposées par le CSE sont exclusivement réservées :

    • Aux salariés de [Nom de l’entreprise],
    • À leurs ayants droit tels que définis par le règlement intérieur du CSE,
    • Et dans certains cas, aux retraités de l’entreprise selon les accords en vigueur.
  3. Article 3 – Modalités de commande

    Les réservations ou achats se font :

    • Sur place auprès du secrétariat du CSE,
    • Par formulaire papier ou électronique selon les offres,
    • Ou via la plateforme en ligne du CSE (si applicable).

    Toute commande est ferme et définitive après validation par le CSE et règlement intégral du montant dû.

  4. Article 4 – Tarifs et paiement

    Les prix affichés tiennent compte des subventions éventuelles du CSE. Les moyens de paiement acceptés sont précisés pour chaque activité (carte bancaire, chèques, prélèvement, etc.). Aucun remboursement ne pourra être effectué sauf mention contraire dans les conditions particulières de l’offre.

  5. Article 5 – Annulation et remboursement

    Toute annulation doit être notifiée par écrit au CSE. Les conditions de remboursement varient selon les prestataires partenaires. En l’absence de clause spécifique, aucun remboursement ne sera effectué si l’annulation intervient moins de [X] jours avant la date de l’événement.

  6. Article 6 – Responsabilité

    Le CSE agit en tant qu’intermédiaire entre les bénéficiaires et les prestataires. Il ne saurait être tenu responsable des modifications, annulations ou mauvaises exécutions imputables aux prestataires.

  7. Article 7 – Données personnelles

    Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à la gestion des prestations du CSE. Conformément à la loi « Informatique et Libertés » et au RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de vos données personnelles.

  8. Article 8 – Acceptation des condition

    Le fait de passer commande implique l’adhésion pleine et entière du bénéficiaire aux présentes CGV, sans réserve.

  9. Article 9 – Modification des CGV

    Le CSE se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les nouvelles dispositions seront applicables dès leur diffusion.